Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez l'application PilotVTC et le site associé, dans quel but, sur quelle base légale, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable de vos données ?

L'éditeur de PilotVTC, Gaye CAMARA, est responsable du traitement de vos données de compte. Contact : support@pilotvtc.fr.

2. Vos deux rôles — un point important

PilotVTC vous permet d'enregistrer les coordonnées de vos propres clients (passagers). Pour ces données :

• Vous êtes responsable de traitement des données de vos clients : vous décidez de les saisir et garantissez avoir le droit de le faire (information de vos clients, base légale).
• PilotVTC agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : nous hébergeons et traitons ces données uniquement pour vous fournir le service, selon vos instructions, sans autre usage.

Pour les données de votre compte (identité, abonnement), c'est PilotVTC qui est responsable.

3. Quelles données sont traitées ?

Données de compte

• Identité et contact : nom, adresse e-mail, téléphone.
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, régime fiscal.
• Abonnement : formule, statut, identifiants de paiement (gérés par notre prestataire de paiement).

Données que vous saisissez pour votre activité

• Courses et mises à disposition : trajets, dates, montants, notes.
• Coordonnées de vos clients : nom, téléphone, e-mail, adresses.
• Facturation : bons de commande, factures.
• Échéances administratives : dates de validité de vos documents (carte VTC, assurance, contrôle technique…). Nous stockons uniquement des dates pour vous alerter — nous ne conservons aucune photo ni copie de vos documents d'identité.
• Comptabilité, véhicules, amendes de flotte (comptes Business).

Données techniques

• Jeton de notification — enregistré dans votre profil uniquement si vous activez les rappels. Il identifie votre appareil pour lui adresser une notification, rien d'autre. Désactiver les rappels l'efface.
• Données de connexion nécessaires à la sécurité : date de dernière authentification, journal technique des erreurs.
• Aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun identifiant publicitaire, aucun profilage. L'application n'intègre aucun SDK analytique.

4. Pourquoi et sur quelle base légale ?

• Fournir le service (courses, facturation, échéances) — exécution du contrat.
• Émettre des factures conformes — obligation légale.
• Vous envoyer des alertes (échéances, notifications) — votre consentement, révocable à tout moment dans les réglages.
• Sécuriser et améliorer l'application — notre intérêt légitime.

5. Où sont hébergées vos données ?

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne, dans des centres de données situés en Allemagne (Francfort), chez notre sous-traitant technique Supabase. Elles sont chiffrées en transit (HTTPS) et cloisonnées au niveau de la base de données : chaque compte n'accède techniquement qu'à ses propres enregistrements, y compris en cas de requête malveillante.

6. Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont transmises à des sous-traitants uniquement lorsque c'est nécessaire au fonctionnement d'une fonctionnalité que vous utilisez :

• Supabase (Union européenne) — hébergement, base de données et authentification. Ce prestataire héberge l'ensemble de vos données.
• Resend (États-Unis) — acheminement des e-mails que vous déclenchez : envoi d'une facture ou d'un devis à un client, e-mails liés au compte. Reçoit alors l'adresse du destinataire et le document joint.
• Expo (États-Unis) — acheminement des notifications push, uniquement si vous les avez activées. Reçoit le jeton de votre appareil et le texte de la notification.
• RevenueCat (États-Unis) — gestion technique de l'abonnement. Reçoit un identifiant de compte et le statut de l'abonnement, jamais vos données d'activité.
• Apple et Google — encaissement de l'abonnement souscrit depuis l'application. Nous ne recevons ni ne stockons vos coordonnées bancaires : elles restent chez la plateforme.

Services interrogés pour les fonctions de trafic et d'adresses

Ces services ne reçoivent pas de compte utilisateur, mais tous ne sont pas équivalents :

• SNCF (Navitia) et AeroDataBox — horaires de trains et arrivées de vols. Ne reçoivent qu'un code de gare ou d'aéroport : aucune donnée vous concernant. Ces requêtes passent par nos serveurs, jamais directement depuis votre téléphone.
• Base Adresse Nationale (service public français) et Photon / Komoot (Allemagne) — suggestions d'adresses et de lieux. ⚠️ Le texte que vous saisissez leur est transmis pendant que vous tapez. Si vous saisissez l'adresse de prise en charge d'un client, cette adresse est donc envoyée à ces services — sans votre nom, sans celui du client, et sans identifiant de compte. Ces suggestions ne sont pas indispensables : vous pouvez saisir une adresse à la main sans sélectionner de proposition.

7. Transferts en dehors de l'Union européenne

Vos données d'activité (courses, clients, factures, comptabilité) sont hébergées dans l'UE et n'en sortent pas. En revanche, les prestataires d'e-mail, de notifications et d'abonnement listés ci-dessus sont établis aux États-Unis : les données strictement nécessaires à ces fonctions y transitent. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework.

8. Ce à quoi l'application accède sur votre téléphone

Certaines autorisations sont demandées au moment où vous utilisez la fonction concernée, jamais au démarrage, et sont toutes refusables sans bloquer le reste de l'application :

• Contacts — uniquement lorsque vous choisissez d'importer les coordonnées d'un client ou d'un chauffeur. Votre répertoire est lu sur l'appareil et n'est jamais envoyé sur nos serveurs : seule la fiche que vous sélectionnez est enregistrée. L'application ne modifie jamais vos contacts.
• Agenda — uniquement lorsque vous ajoutez une course ou une échéance à votre calendrier. L'évènement est créé localement sur votre appareil ; nous ne lisons pas votre agenda.
• Notifications — uniquement si vous activez les rappels.

9. Combien de temps sont-elles conservées ?

• Pendant la vie du compte : vos données sont conservées tant que votre compte existe, car elles constituent votre historique de travail.
• À la suppression du compte : compte, profil, courses, devis, factures, comptabilité, échéances et contacts clients sont effacés immédiatement et définitivement. Il n'existe aujourd'hui aucune conservation ni archivage de votre côté après suppression, et aucune sauvegarde exploitable ne vous est proposée : exportez vos factures avant de supprimer votre compte.

Ce point est susceptible d'évoluer. Les pièces comptables relèvent en principe d'une obligation légale de conservation qui peut primer sur l'effacement. Si nous devons introduire une conservation ou une anonymisation des factures, cette page sera mise à jour et vous en serez informé avant l'entrée en vigueur. Nous préférons décrire ici ce que le service fait réellement aujourd'hui plutôt que d'annoncer une conservation qui n'existe pas.

10. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès et rectification — consultez et modifiez vos informations directement dans l'application.
• Suppression — supprimez votre compte et toutes vos données depuis Paramètres → Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et définitive ; votre mot de passe vous est redemandé pour éviter toute suppression accidentelle ou malveillante.
• Portabilité — vos devis et factures s'exportent en PDF depuis l'application. Les comptes Business disposent en plus d'un export CSV de l'historique de flotte. Pour obtenir une copie complète de vos données dans un format structuré, écrivez-nous.
• Opposition et limitation — pour ces demandes, contactez-nous.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard.

Pour exercer un droit : support@pilotvtc.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Sécurité

Les mesures suivantes sont effectivement en place :

• Cloisonnement des données au niveau de la base : un compte ne peut pas lire les données d'un autre.
• Chiffrement de tous les échanges en transit (HTTPS).
• Limitation du nombre de requêtes pour contenir les usages abusifs.
• Vérification du mot de passe avant toute suppression de compte.
• Minimisation : l'application ne stocke que les dates de validité de vos documents professionnels. Aucune photo, aucun scan, aucune copie de pièce d'identité, de carte VTC ou d'attestation n'est stocké sur nos serveurs — c'est un choix délibéré, qui supprime le risque le plus lourd en cas d'incident.

12. Mineurs

Le service s'adresse à des professionnels majeurs. Il n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

13. Modifications

Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.